Climatisation en copropriété à Lyon : syndic, mairie et ABF
Les autorisations
Trois accords, indépendants les uns des autres
Même sans unité extérieure, un climatiseur monobloc perce la façade et y pose deux grilles. Il faut donc l'accord de la copropriété, une déclaration en mairie, et parfois l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France. L'un ne remplace pas l'autre : les travaux attendent tous les feux verts.
La copropriété
La façade est une partie commune. Des travaux qui touchent l'aspect extérieur, une climatisation comprise, se votent en assemblée générale à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
Si le projet obtient au moins un tiers des voix sans atteindre cette majorité, un second vote peut se faire aussitôt à la majorité simple. Locataire, il vous faut d'abord l'accord écrit du propriétaire.
La règle sur service-public.gouv.frLa mairie
Percer une façade et y poser des grilles modifie son aspect : c'est une déclaration préalable, sur le formulaire Cerfa n° 16702. À Lyon, elle se dépose en ligne.
La mairie répond en 1 mois, en 2 mois dans un site patrimonial remarquable ou dans les abords d'un monument historique.
La déclaration préalable expliquéeL'Architecte des Bâtiments de France
Dans un site patrimonial remarquable, ou dans les abords d'un monument historique (en vue du monument à moins de 500 m, ou dans un périmètre délimité), il doit donner son accord, et peut l'assortir de conditions.
Hors de ces secteurs, il n'est pas consulté. Un refus se conteste d'abord auprès du préfet de région.
Les règles lyonnaises
Ce que disent les règlements, secteur par secteur
| Secteur | Document | Ce qu'il dit | Pour un monobloc |
|---|---|---|---|
| Toute la Métropole | PLU-H, article 4.2.3 | Les équipements comme les systèmes de refroidissement sont intégrés à la construction, sans émergence en façade ou avec une émergence réduite. | Deux grilles affleurantes répondent à cette règle mieux qu'un groupe. |
| Vieux Lyon | Plan de sauvegarde (1998) | Aucun tuyau ni élément de réseau sur les façades ; les ouvertures gardent leur dessin d'origine. | Accord de l'ABF au cas par cas, grilles alignées sur les ouvertures. |
| Pentes de la Croix-Rousse | AVAP (2020) | L'intégration des climatiseurs dans le volume bâti est exigée ; un nouveau percement peut être admis s'il s'intègre bien. | Le monobloc, posé dans le logement, va dans ce sens ; l'ABF valide l'emplacement des grilles. |
| Gratte-Ciel, Villeurbanne | AVAP (2013) | Sur les immeubles à conserver, pas de nouveau percement qui dérange la grille des fenêtres. | Sortie à chercher dans une baie existante, avec l'ABF ; sinon, eau perdue. |
| Presqu'île | Abords de monuments historiques, extension du site patrimonial à l'étude | Accord de l'ABF dès que l'immeuble est dans les abords d'un monument. | Dossier avec photos d'insertion de la façade. |
Ce que recommande la Ville de Lyon
Sa fiche conseil sur la climatisation cite les climatiseurs intérieurs à deux percements, et donne trois recommandations pour qu'ils passent bien :
- des bouches d'aération de la même couleur que la façade ;
- des percements alignés sur les éléments d'architecture existants ;
- des habillages en bois, en résine ou en métal.
Nos plans de façade appliquent ces trois règles. Lire la page de la Ville de Lyon.
Le dossier
Ce que nous préparons pour vous
Le dossier est prêt avant la visite technique, et il est gratuit. Il comprend, selon votre situation :
La fiche de synthèse
Votre adresse, son secteur réglementaire, les pièces et les appareils retenus.
Le plan de façade
L'emplacement, le diamètre et la couleur de chaque grille, sur une photo de votre façade.
La notice technique
Les fiches technique et acoustique des appareils, pour répondre aux questions des copropriétaires.
La déclaration préalable
Le Cerfa n° 16702 rempli, avec les plans et les photos qu'il demande, à signer.
Le courrier au syndic
La demande d'inscription à l'ordre du jour et le projet de résolution à voter à l'article 25.
Les photos d'insertion
Pour l'Architecte des Bâtiments de France, quand votre adresse est en secteur protégé.
Pas de visite sans pré-accord. Si la copropriété ou la mairie refuse, nous proposons une autre position des grilles et nous représentons le dossier. Vous n'avez rien payé.
Les risques
Et si l'on pose sans autorisation ?
Des travaux faits sans déclaration préalable sont une infraction : la Ville de Lyon rappelle qu'un procès-verbal peut être transmis au procureur, et que la remise en état peut être exigée.
En copropriété, des travaux non votés peuvent être arrêtés et la façade remise en état aux frais du copropriétaire, sur décision du juge. C'est une raison de plus pour obtenir les accords avant de percer, et c'est l'ordre que nous suivons.
Le bruit compte aussi : le code de la santé publique sanctionne un bruit de voisinage qui, par sa durée ou son intensité, porte atteinte à la tranquillité des voisins. Un groupe extérieur qui tourne la nuit sous leurs fenêtres en est la cause la plus fréquente ; un monobloc garde son compresseur chez vous.
Questions fréquentes
Les démarches en questions
Mon règlement de copropriété interdit les climatiseurs. Est-ce fichu ?
Pas forcément : beaucoup de règlements visent les appareils accrochés en façade. Un monobloc n'en laisse voir que deux grilles, et l'assemblée générale peut autoriser des travaux précis.
Envoyez-nous le règlement : nous regardons la clause avant de préparer la résolution.
Combien de temps faut-il pour tout obtenir ?
La mairie répond en 1 mois, 2 mois en secteur protégé. La copropriété vote à la prochaine assemblée générale, ou à une assemblée convoquée pour l'occasion.
Nous déposons la déclaration préalable et le courrier au syndic en même temps, pour ne pas perdre de temps.
Côté cour, faut-il aussi une déclaration préalable ?
Oui : la règle porte sur l'aspect extérieur du bâtiment, pas seulement sur la façade sur rue. Côté cour, les grilles se voient moins depuis l'espace public, ce qui facilite souvent les accords.
Comment savoir si mon adresse est en secteur protégé ?
Nous le vérifions pour vous sur l'Atlas des patrimoines et les plans de la Métropole. Notre test en quatre questions donne déjà le secteur de votre arrondissement.
Étude gratuite
Demandez une étude de faisabilité gratuite
Nous regardons votre adresse, votre façade et votre règlement de copropriété avant de nous déplacer. Si un groupe extérieur est refusé chez vous, nous vous disons ce qui reste possible, et ce qui ne l'est pas.
Informations pratiques
- Téléphone04 78 73 09 79
- E-mailcontact@energiebatisolutions.fr
- SecteurLyon, Villeurbanne et la Métropole de Lyon
